Mentions légales, conditions d’utilisation
et politique de confidentialité

Éditeur du site

Le site internet “www.nfau.fr” est édité par :

Gwennaëlle SAOUDIN, indépendante, exerçant sous le nom commercial NFAU – Nouvelle Feuille Architecture & Urbanisme, architecte HMONP.

Pays d’interventions : Afrique, Inde, Turquie, Île de La Réunion, Île Maurice, Madagascar, France
Téléphone : 0 758 229 187
Adresse électronique : contact.nfau@gmail.com
SIREN : 938 206 588
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) et Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directrice de la publication : Gwennaëlle Saoudin

Informations professionnelles

Gwennaëlle SAOUDIN est titulaire du titre professionnel d’architecte, délivré en France, et inscrite au tableau de l’Ordre des architectes sous le numéro national 093259.

Conseil régional de rattachement : ILE-DE-FRANCE

La profession d’architecte est notamment régie par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et par le Code de déontologie des architectes, consultables sur les sites www.legifrance.gouv.fr et www.architectes.org

Hébergement du site

Le site est hébergé par : Hostinger
Pays : Lituanie
Site web : https://www.hostinger.fr

Conception et réalisation du site

Conception graphique : OREXLAB
Développement et réalisation : OREXLAB
Crédits photographiques et visuels : NFAU – Nouvelle Feuille Architecture & Urbanisme, Gwennaëlle SAOUDIN

Objet du site

Le site www.nfau.fr présente l’activité, les projets, les réalisations et le savoir-faire de NFAU – Nouvelle Feuille Architecture & Urbanisme.

Il ne permet pas, sauf indication contraire, de commander directement une prestation ni de conclure un contrat d’architecture en ligne.

Toute mission confiée à NFAU fait l’objet d’une proposition, d’un devis ou d’un contrat distinct précisant notamment la nature et l’étendue de la mission, ses modalités d’exécution, les obligations respectives des parties et les honoraires applicables.

Accès et utilisation du site

L’accès au site est libre, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour, à sa sécurité ou à son bon fonctionnement.

NFAU s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Elle ne peut toutefois garantir un accès permanent, continu et exempt de toute interruption ou anomalie technique.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables. Il s’interdit notamment toute utilisation susceptible de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site, aux droits de NFAU ou aux droits de tiers.

Contenus et informations publiées

NFAU apporte le plus grand soin à la préparation, à la vérification et à la mise à jour des informations publiées sur ce site.

Ces informations sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation professionnelle, ni un engagement contractuel.

Malgré les vérifications effectuées, NFAU ne peut garantir que l’ensemble des informations présentées soit en permanence exact, exhaustif ou actualisé.

NFAU peut modifier, corriger, compléter ou retirer les contenus du site à tout moment et sans préavis.

Les utilisateurs peuvent signaler une erreur, une omission ou une demande de correction en écrivant à l’adresse suivante : contact.nfau@gmail.com

Utilisation de l’intelligence artificielle

Certains contenus éditoriaux et descriptifs publiés sur ce site ont été élaborés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle. Ils sont systématiquement relus, vérifiés, adaptés et validés avant leur publication.

Propriété intellectuelle

Éléments protégés

La présentation, la structure et les contenus du site www.nfau.fr sont susceptibles d’être protégés par la législation relative au droit d’auteur, aux dessins et modèles ainsi qu’aux marques.

Cette protection peut notamment concerner les textes, photographies, articles, slogans, dessins, croquis, plans, images, perspectives, maquettes, séquences animées ou sonores, créations graphiques, designs, logos, marques, applications, logiciels et autres éléments composant le site.

Sous réserve des droits appartenant à des tiers, ces éléments sont la propriété de NFAU – Nouvelle Feuille Architecture & Urbanisme ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Droits des auteurs et contributeurs

Certains contenus présentés sur le site peuvent appartenir à des tiers ayant autorisé NFAU – Nouvelle Feuille Architecture & Urbanisme à les reproduire ou à les représenter.

Il peut notamment s’agir d’architectes, de cotraitants, de designers, de photographes, de graphistes, de perspectivistes, de maquettistes, de développeurs, de fournisseurs ou d’autres auteurs et contributeurs.

Les photographies, perspectives, illustrations, plans, maquettes et autres œuvres réalisées par ces tiers demeurent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. Les crédits correspondants sont indiqués sur les pages concernées lorsque cela est nécessaire.

La publication d’un contenu sur le site n’entraîne aucune cession de droits au bénéfice de l’utilisateur.

Protection du site

Le site, pris dans son ensemble, ainsi que la sélection, l’organisation et la présentation originale de ses contenus sont protégés dans les conditions prévues par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant aux auteurs, prestataires et autres titulaires concernés.

Conditions d’utilisation et de reproduction

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, extraction, diffusion ou commercialisation, totale ou partielle, d’un élément protégé du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de NFAU – Nouvelle Feuille Architecture & Urbanisme ou du titulaire des droits concerné.

Cette interdiction s’applique quels que soient le procédé et le support utilisés, notamment les supports imprimés, numériques, électroniques, audiovisuels ou multimédias.

Les copies ou reproductions strictement réservées à un usage privé et non commercial sont autorisées dans les limites prévues par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve :

de ne pas modifier les contenus ;
de ne pas les utiliser à des fins publicitaires ou commerciales ;
de respecter les droits moraux de leurs auteurs ;
de mentionner clairement le nom de l’auteur et la source du contenu.

Toute autre utilisation nécessite une autorisation préalable et écrite.

Toute utilisation non autorisée d’un contenu protégé est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’entraîner les sanctions civiles ou pénales prévues par la législation applicable.

Marques et signes distinctifs

Les noms, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site appartiennent à NFAU – Nouvelle Feuille Architecture & Urbanisme ou à leurs titulaires respectifs.

Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou associés à d’autres contenus sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire.

Demandes d’autorisation

Pour toute demande d’autorisation, de reproduction, de publication ou d’utilisation d’un contenu du site, vous pouvez contacter NFAU – Nouvelle Feuille Architecture & Urbanisme à l’adresse suivante : contact.nfau@gmail.com

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La présence d’un lien ne constitue pas une approbation ou une recommandation du site concerné.

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La création d’un lien vers le site www.nfau.fr est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de NFAU et qu’elle ne crée aucune confusion concernant l’origine du contenu ou l’existence d’un partenariat.

Responsabilité

NFAU – Nouvelle Feuille Architecture & Urbanisme ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou des informations qui y sont présentées, d’une interruption temporaire de son accès ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité de NFAU – Nouvelle Feuille Architecture & Urbanisme ne peut légalement être exclue ou limitée.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet ainsi que des précautions nécessaires à la protection de ses équipements et de ses données.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Gwennaëlle Saoudin – NFAU – Nouvelle Feuille Architecture & Urbanisme
Adresse électronique : contact@gmail.com

Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site, NFAU peut recueillir :

le nom et le prénom de l’utilisateur ;
son adresse électronique ;
son numéro de téléphone, s’il est communiqué ;
le nom de son entreprise ou de son organisation ;
les renseignements librement communiqués dans un message ;
des données techniques relatives à la navigation et à la fréquentation du site ;
l’adresse IP, sous une forme anonymisée lorsque cela est possible.

Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre, par l’intermédiaire du formulaire de contact, de données sensibles ou de documents confidentiels qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

Finalités et bases juridiques

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

recevoir et traiter les demandes adressées à NFAU ;
répondre aux demandes d’information ou de prise de contact ;
préparer une éventuelle relation contractuelle ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
prévenir les utilisations frauduleuses ;
établir des statistiques de fréquentation du site.

Le traitement des demandes de contact repose, selon leur nature, sur l’intérêt légitime de NFAU – Nouvelle Feuille Architecture & Urbanisme à répondre aux sollicitations reçues ou sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

Les traitements nécessaires à la sécurité du site et à la prévention des utilisations frauduleuses reposent sur l’intérêt légitime de NFAU à assurer la protection et le bon fonctionnement de ses services.

La mesure d’audience réalisée au moyen de Matomo repose sur le consentement de l’utilisateur. Celui-ci peut retirer son consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire de contact sont nécessaires au traitement de la demande.

À défaut de communication de ces renseignements, NFAU – Nouvelle Feuille Architecture & Urbanisme pourrait ne pas être en mesure de répondre à l’utilisateur.

Les autres informations sont facultatives.

Destinataires des données

Les données sont destinées à NFAU et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance du site, la messagerie électronique ou la mesure d’audience.

Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Durée de conservation

Les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf si une obligation légale ou contractuelle impose une durée différente.

Lorsqu’une demande donne lieu à la conclusion d’un contrat, les données correspondantes sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais légaux applicables.

Les données de mesure d’audience collectées au moyen de Matomo sont conservées pendant une durée maximale de treize mois.

Les journaux techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site sont conservés pendant une durée maximale de douze mois, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire à l’analyse d’un incident de sécurité.

Transferts de données
Absence de transfert :

Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne et ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par les textes, demander :

l’accès à ses données personnelles ;
leur rectification ;
leur effacement ;
la limitation de leur traitement ;
leur portabilité ;
ou s’opposer à leur traitement.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact.nfau@gmail.com

Afin de protéger les données personnelles, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL — sur le site www.cnil.fr

Cookies et mesure d’audience

Le site utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces traceurs ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

Le site utilise également l’outil open source de mesure d’audience Matomo, afin de mieux comprendre sa fréquentation et d’en améliorer le contenu.

Médiation de la consommation

En cas de différend, le client consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à NFAU à l’adresse suivante : contact.nfau@gmail.com

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par NFAU :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Adresse électronique : cm2c@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours au médiateur est gratuit pour le client consommateur. Il est possible uniquement après l’envoi préalable d’une réclamation écrite à NFAU et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution amiable du différend.

Cette possibilité est réservée aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales, conditions d’utilisation et dispositions relatives à la confidentialité sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition du présent document ne prive un consommateur des droits ou des règles de compétence territoriale dont il bénéficie en vertu de la loi.

Modification du document

NFAU peut modifier les présentes mentions légales, conditions d’utilisation et dispositions relatives à la confidentialité afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

Dernière mise à jour : 22/08/2026

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